Conditions générales de vente

Éditeur
Société : Groupe Chapus, SAS au capital de 243 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 443 152 780 00054, TVA intracommunautaire FR20443152780
Siège social : 1 rue des Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne, France
Président : Charles Chapus
Contact : groupechapus.commercial@gmail.com | 01 64 32 02 43
Site : www.groupechapus.fr

1. Produits

La boutique propose à la vente des matériels et accessoires pour parc et jardin ainsi que des remorques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont TTC et valables uniquement sur le territoire français. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué au-delà des frais de livraison détaillés ci-dessous.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des documents annexes (Mentions Légales, Politique d’Expédition, Politique de Retour).
Le paiement se fait à la commande, exclusivement par carte bancaire.

4. Livraison

Les modes de livraison disponibles sont :

  1. Retrait en magasin : disponible 24h à 48h après confirmation de commande, gratuit.
    • Horaires : mardi au samedi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
  2. Livraison locale par nos soins : traitement sous 24h à 48h, expédition dans un délai maximum d’une semaine.
    • Confirmation par téléphone pour convenir d’un créneau.
    • Horaires : mardi au samedi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
    • Frais :
      • Jusqu’à 10 km : 20 € TTC
      • De 10 km à 20 km : 30 € TTC
      • De 20 km à 30 km : 40 € TTC
      • De 30 km à 40 km : 50 € TTC

5. Disponibilité des produits

En cas de rupture de stock après passation de la commande :

  • Remboursement immédiat du client, ou
  • Délai supplémentaire convenu avec le client si celui-ci accepte.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de Retour.

7. Garantie et responsabilité

La société respecte les garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation.
La responsabilité de la société ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant de la fourniture des produits.

8. Litiges

En cas de litige, seules les dispositions légales en vigueur s’appliquent.